Mentions Légales
Informations Réglementaires
Éditeur du site
Bulle immobilière, Business & Foncier
SASU au capital social de 5 000 €
RCS Fort-de-France : 949 886 667
Code NAF : 6831Z – Agences immobilières
Siège social : Quartier Baudelle – 97211 Rivière-Pilote – Martinique
Directrice de la publication : Arielle RUFIL
Activités immobilières réglementées
Bulle immobilière, Business & Foncier exerce ses activités conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application.
Carte professionnelle n° CPI 9721 2023 000 000 003, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique, portant les mentions :
- •Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- •Gestion immobilière
Non-détention de fonds
Bulle immobilière, Business & Foncier ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires, pour les activités couvertes par sa déclaration de non-détention de fonds.
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Markel Insurance SE
93 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Garantie financière
Garantie financière souscrite auprès de :
Markel Insurance SE
93 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de Bulle immobilière, Business & Foncier et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'agence :
MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bâtiment A – CS 25222
44505 La Baule Cedex
Site internet : www.medimmoconso.fr
Hébergement du site
Le site bbf-immobilier.com est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
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Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
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Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site bbf-immobilier.com, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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